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Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Livressence SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 879 053 874 000 19, dont le siège social est situé 129 rue de Charenton 75012 PARIS, et tout client ayant procédé à l’ouverture d’un compte personnel, et passant une commande sur le site www.livressence.fr, (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des livres, des articles de papeterie, produits cosmétiques (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.


Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Livressence ou aux autres fonctionnalités du Site.


2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de Livressence ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Livressence, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.


Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. À tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.


3.2 Passer une commande

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous êtes prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Confirmer et payer ». Vous pouvez également bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code de coupon ou votre code de carte cadeau dans le champ "Utiliser votre code de carte cadeau ici" comme indiqué à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales de Vente.


3.3 Compte personnel

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter à votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel. Pour créer un compte personnel, vous devez renseigner les informations suivantes : adresse électronique valide, mot de passe, nom, prénom. 

Une fois votre compte personnel créé, vous pourrez procéder à votre commande.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Livressence conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.


3.4 Mode de livraison

Vous choisissez entre les deux modes de livraison suivants : retrait en magasin ou livraison à domicile. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


3.5 Confirmation de la commande - Expédition

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer et payer », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si votre commande comprend un (ou des) article(s) qui ne sont pas en stock en magasin et doivent être commandés chez le fournisseur, Livressence attend de recevoir l'intégralité des articles de la commande avant de l'expédier. Vous serez alors averti par mail du délai de traitement de votre commande.


3.6 Suivi de la commande

Nous vous invitons à vous tenir informés de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte », « Mes commandes » et en cliquant sur « Mon historique de commande ».


3.7 Rejet de la commande

Livressence se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


3.8 Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de toute commande passée sur le site livressence.fr sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Les conditions de rétractation sont détaillées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative à la rétractation d'une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.


3.9 Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks. Vous trouverez les informations sur leur disponibilité sur les fiches correspondant aux Articles que vous avez choisis. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs.

Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.


Article 4 - Prix

Les prix  indiqués sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port. Le prix du livre est établi conformément à la loi  n° 81-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre.

Les taux de TVA applicables aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur. Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi : 

    •  le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,

    •  la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de   commande, conformément à l’article 3.5 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les articles demeurent la propriété de Livressence jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :

    • soit par carte bancaire ;

    • soit par Google Pay ou Apple Pay ou Android Pay par Stripe

    • soit par le moyen de paiement de votre choix lors du retrait de votre commande en magasin si vous avez choisi cette option : « Retrait en magasin ».


5.1 Règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes bancaires CB, Visa et MasterCard.

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Livressence se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.


5.2 Cartes cadeaux

Le client peut bénéficier de codes promotionnels valables uniquement sur le site.

Pour utiliser son code promotionnel valable sur le site (avoir, bon d’achat, remise sur produits ou frais de livraison), le client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ "Utiliser votre code de carte cadeau ici", présent sur la page "Commander". Pour être déduit du montant de la commande, le client doit cliquer sur l’icône "Envoyer". Si le montant du coupon cadeau n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première commande, le client pourra continuer à utiliser son bon cadeau jusqu’à ce que la somme soit utilisée en entier.


5.3 Date de l’encaissement du Prix.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé lors du passage de la Commande et du paiement de celle-ci. 


Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous est affiché avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la disponibilité des articles, de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée. En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits, vous serez avertis par mail. Les articles indisponibles vous seraient alors remboursés.

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. Si votre Commande comprend des articles qui ne sont pas disponibles immédiatement, Livressence expédiera votre colis quand tous les articles de la Commande seront disponibles, sauf mention contraire de votre part. Dans ce cas, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les Articles que vous avez commandés. 

Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre et ajoutez le délai moyen d’acheminement du colis :

- en Colissimo suivi : 48h


6.2 Frais de livraison

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des articles de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à domicile ou retrait en magasin. Dans le cas du retrait en magasin, il n’y a pas de frais de livraison.


6.3 Lieu de livraison

Les articles peuvent, selon votre choix, être retirés à notre magasin à Paris, à l’Accueil, ou vous être expédiés avec le bon de livraison justificatif, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la validation de la commande.

Si vous avez choisi le retrait en magasin, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Si vous souhaitez vous faire représenter par un mandataire pour retirer votre commande, veillez à lui fournir une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une lettre de procuration et sa propre pièce d’identité, comme indiqué à l’Article 6.3.2 des présentes Conditions Générales de Vente.


6.3.1 Livraison à domicile (France métropolitaine uniquement)

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Vous pouvez à tout moment modifier l’adresse de livraison en vous rendant dans la rubrique « Mon carnet d’adresse » dans votre espace personnel ou en cochant la case « Je veux utiliser une nouvelle adresse » dans le récapitulatif de votre commande.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.


6.3.2 Retrait en magasin 

Commandez et payez en ligne et choisissez de retirer votre commande en magasin. Nous traitons votre commande au plus vite. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre commande.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour le retrait de votre commande en magasin. Vous avez la possibilité de faire effectuer le retrait de votre commande par un mandataire, muni d'une lettre de procuration, d'une copie de votre pièce d'identité ainsi que de la sienne.

En cas de retard de mise à disposition de votre commande, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue. 

À défaut de retrait dans le magasin concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de trente (30) jours à partir du lendemain du dernier jour de mise à disposition de la commande, et les produits mis à disposition seront retournés à Livressence.


6.3.3 Click & collect

Réservez gratuitement en ligne et choisissez de payer plus tard lors de votre passage en magasin. Nous préparons votre commande au plus vite. Toute commande passée avant midi sera traitée le jour même. Vous serez averti par mail dès que votre Commande aura été traitée. Si votre Commande contient des articles qui ne sont pas présents en magasin, vous serez averti par mail des délais supplémentaires de livraison.

Les réservations seront à retirer à l’Accueil du magasin. Elles seront conservées pendant quinze (15) jours à compter de la date de mise à disposition de vos Articles.

Un mail de confirmation vous sera envoyé vous indiquant le récapitulatif de votre Commande et la date à partir de laquelle vous pourrez la retirer en magasin


6.4 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, Livressence ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Livressence, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra au client de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de Livressence, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Livressence ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.


6.5 Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.


Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Défectuosité, Livraison non-conforme

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 huile essentielle manquante, 2 livres abîmés, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


7.2 Rétractation

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur re-commercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à contact@livressence.fr en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

Les retours n’ayant pas fait l'objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.

Les frais de renvoi du bien sont à votre charge.


7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre magasin, directement sur le compte débité lors du paiement initial de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés, sans les frais d’expédition. Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles à notre magasin, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dans le cadre d’un retour pour défectuosité ou non-conformité d’un Article, les frais de port vous seront également remboursés.


Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres, appellations et visuels des articles présentés dans la base de données du site www.livressence.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Livressence n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.

Livressence ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

En particulier, Livressence ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels ou cosmétiques, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les huiles essentielles. La responsabilité de Livressence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

De même, la responsabilité de Livressence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel.


Article 9 – Informations nominatives

Livressence accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par Livressence sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.


9.1 Traitement de données à caractère personnel

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Livressence de traiter et exécuter vos commandes, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dites « Informatique et Libertés »), et au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) . 

Les informations indispensables à Livressence pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Livressence, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Livressence ne communique aucune information vous concernant à des sociétés partenaires.

Livressence est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier ou courriel des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Livressence s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.


9.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes informations ». Vous pouvez consulter et modifier votre adresse de facturation et de livraison dans la rubrique « Adresse ».

Conformément à la loi Informatiques et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression. Vous bénéficiez également du droit de limiter le traitement, ou de demander la portabilité des données vous concernant.  Pour les traitements pour lesquels votre consentement est requis, vous pourrez le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits :

- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;

- en nous adressant un courrier, accompagné d’un justificatif d’identité aux coordonnées figurent à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente ;

- en adressant un e-mail, accompagné d’un justificatif d’identité, expliquant votre demande via le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter » du Site, ou à l’adresse suivante : contact@livressence.fr.


9.3 Partage d’informations

Livressence est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans les limites suivantes :

- les informations relatives au client, collectées par la banque,  ne seront utilisées que pour l’exécution des ordres de paiement transmis et leur sécurisation.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation de vos données personnelles.


9.4 Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées sur votre navigateur dans des fichiers texte appelés "Cookies".

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement des sites, d'autres cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos contenus. 

Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.


9.5 Communications de Livressence

Les données collectées permettront à Livressence de vous adresser des communications dans les cas suivants :

- inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue et un lien vers le formulaire de contact

- demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;

- achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;

- demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. Livressence répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte ;


9.6 Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur le Site pour commander des Produits, Livressence est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.


Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Livressence et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Livressence et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (1) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Livressence est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.


Article 11 – Langue – Litige - Droit Applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige, Livressence recommande au client de s’adresser en premier lieu au service clients en vue de résoudre amiablement le litige. Le service clients peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@livressence.fr

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut trouver ci-dessous le lien électronique vers la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre Livressence et le client, ce dernier a la possibilité, en application des dispositions des articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, de saisir un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération 

54 000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Pour faciliter le traitement de sa demande de médiation, le client est invité à se connecter sur le site internet du médiateur à l’adresse suivante : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ et à indiquer les coordonnées de Livressence figurant à l’article 12 ci-dessous.

À défaut d’accord entre Livressence et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.


Article 12 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de nous contacter.

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter  :

    • Par téléphone : 09 87 18 24 53 

    • Par e-mail : contact@livressence.fr

    • Par courrier : Livressence – 129 rue de Charenton 75012 Paris.


Article 13 - Dispositions finales

Le fait que Livressence ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.


Mentions légales :

Société Livressence

SAS au capital de 2 500 €

Siège social : 129 rue de Charenton 75012 PARIS

SIRET : 879 053 874 000 19

APE : 4761Z

TVA intracommunautaire : FR 33 879 053 874

Activité : commerce de détail

Numéro d’immatriculation : 978 053 874 R.C.S. Paris

Contact : contact@livressence.fr

Téléphone : 09.87.18.24.53

Directeur de la publication : Sabrina Salmon

Codirecteur de la publication : Aurore Brosse


Hébergeur du site

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Crédits photographiques

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Image par anncapictures de Pixabay 

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Image par LoggaWiggler de Pixabay 

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Crédits icones

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